Les Competences Du Conseil Municipal, Du Maire Et Des Adjoints
Joel Clerembaux
français | 10-04-2026 | 138 pages
9782818624074
Livre
49,00
Retour accepté sous 15 jours
Livraison 5 euros. Des frais de traitement peuvent s’appliquer, veuillez vous renseigner avant l’annulation.
Brève description / annotation
Qui fait quoi au sein de la commune ? Entre le conseil municipal, le maire, les adjoints et les conseillers municipaux, la répartition des compétences est à la fois structurée par le Code général des collectivités territoriales, enrichie par les lois de décentralisation et précisée par une jurisprudence abondante. Cette nouvelle édition de Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints apporte une lecture claire, opérationnelle et actualisée de ce cadre juridique complexe. Conçu comme un guide de référence, l'ouvrage décrypte les compétences respectives de chaque acteur de la vie communale : le rôle délibérant du conseil municipal, les pouvoirs propres du maire, ses attributions en tant qu'exécutif, ainsi que les mécanismes de délégation aux adjoints, conseillers et agents. Il éclaire également les fonctions spécifiques liées à la police administrative, à la police judiciaire et à l'état civil. En intégrant les textes législatifs et réglementaires les plus récents, ainsi que de nouvelles décisions jurisprudentielles, cette édition enrichit notamment l'analyse des compétences du conseil municipal et des délégations accordées au maire. Illustré par des cas concrets, l'ouvrage sécurise les pratiques, facilite la prise de décision et constitue un appui indispensable pour exercer un mandat local en toute confiance.
Détails
| Code EAN : | 9782818624074 |
| Editeur : | Territorial |
| Date de publication : | 10-04-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 210 mm |
| Largeur : | 150 mm |
| Epaisseur : | 8 mm |
| Poids : | 191 gr |
| Stock : | à commander |
| Nombre de pages : | 138 |