Traite Etablissant Une Constitution Pour L'europe T.2 ; La Charte Des Droits Fondamentaux De L'union

Laurence Burgorgue-larsen-Anne Levade-Fabrice Picod-Collectif


français | 01-05-2005 | 838 pages

9782802720447

Livre


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Brève description / annotation

L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution. Les chefs d'Etat des 25 Etats membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas encore entré en vigueur, le traité. fait ici l'objet d'un commentaire collectif rédigé par les plus grands auteurs, professeurs d'université ou membres des institutions européennes. L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article en trois tomes. Le premier tome est consacré à 1'" architecture constitutionnelle " et correspond ainsi à l'étude des parties I et IV du traité ; le deuxième tome se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité ; le troisième tome traite des politiques et du fonctionnement de l'Union, correspondant à la partie III du traité. Le présent volume, consacré à la Charte des droits fondamentaux, permet de disposer d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles de la Charte telle qu'intégrée dans la Constitution européenne.

Détails

Code EAN :9782802720447
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  01-05-2005
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :248 mm
Largeur :170 mm
Poids :1344 gr
Stock :Non disponible, L'éditeur indique ON (OP)
Nombre de pages :838