L'assemblee Generale De Copropriete
Philippe Marin-Jean-marc Roux
français | 03-01-2023 | 332 pages
9782365030526
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UN ORGANE ESSENTIEL.- L'assemblée générale est l'organe «législatif» du syndicat, dont il constitue le mode d'expression juridique principal. Composé de tous les copropriétaires, l'organe délibérant préside aux destinées de la copropriété. Ses modalités de fonctionnement sont prévues de manière minutieuse par des textes qui sont le plus souvent impératifs, bien que les apports de la jurisprudence soient excessivement importants en la matière.L'OUVRAGE.- Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositions légales et règlementaires, dédiées à l'assemblée générale des copropriétaires. Constituant l'un des principaux postes du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les assemblées générales sont appréhendées tant sous l'angle théorique que pratique, à travers l'approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence.
Détails
Code EAN : | 9782365030526 |
Editeur : | Edilaix |
Date de publication : | 03-01-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 170 mm |
Poids : | 375 gr |
Stock : | à commander |
Nombre de pages : | 332 |
Collection : | Guides Copro |