Edict 18 May 1620, Portant Declaration Pour Jouyr A L'advenir En Heredite Par Les Receveurs : Des Tailles Des Droictz Des Ports Des Commissions Des Tailles, Taillons Et Creues Extraordinaire
Louis Xiii
français | 27-08-2019 | 38 pages
9782329291192
Livre
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Brève description / annotation
Édict... portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs des tailles, des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaires, avec la descharge des semonces, et en leur reffuz par les particuliers propriétaires. Vérifié en la Cour des Aydes, le 18 may 1620 Date de l'édition originale : 1621 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Détails
Code EAN : | 9782329291192 |
Editeur : | Hachette Bnf |
Date de publication : | 27-08-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 234 mm |
Largeur : | 156 mm |
Poids : | 67 gr |
Stock : | à commander |
Nombre de pages : | 38 |