Droit Civil ; Les Obligations (10e Edition)

Francois Terre-Philippe Simler-Yves Lequette


français | 16-09-2009 | 1542 pages

9782247080427

Livre


40,60€

 Disponibilité

   Retour accepté sous 15 jours

   Livraison 5 euros. Des frais de traitement peuvent s’appliquer, veuillez vous renseigner avant l’annulation.




Brève description / annotation

L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

Détails

Code EAN :9782247080427
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  16-09-2009
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :145 mm
Poids :947 gr
Stock :épuisé
Nombre de pages :1542
Collection :  Precis